Déchets de jardinage et de travaux publics: une nouvelle règlementation impose la mise en décharge officielle

Notre association milite depuis de, nombreuses années pour l’éradication des « décharges illicites » qui défigurent notre environnement et peuvent constituer des dangers pour les habitants. On aura en mémoire notamment nos actions pour mettre fin à de telles pratiques sur le Plateau des Trembleaux.
L’an dernier, nous avons été alertés par les riverains au sujet d’un grave incendie qui s’était déclaré sur un terrain privé dans le secteur de la rue Orgiazzi en bordure de forêt. L’origine en était l’inflammation, pour une cause inconnue, d’un important dépôt de déchets de jardinage. Nos adhérents directement concernés nous ont demandé d’intervenir auprès de Mme le Maire pour engager des actions préventives voir notre lettre .ASME_maire_28_août_2021_déchets_

Dans cette lettre, nous rappelions que « les pouvoirs publics, dont le maire au titre de son devoir de police, disposent d’un arsenal d’outils réglementaires pour sanctionner et empêcher ces pratiques, auquel vient de s’ajouter le décret n°2020-1817 entré en vigueur le 1er juillet 2021 en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à « la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Son but est notamment d’informer et de sensibiliser les maîtres d’ouvrage (professionnels ou particuliers) sur la question du traitement de leurs déchets par les entreprises auxquelles ils font appel.

La mise en décharge des déchets de travaux de bâtiment ou de jardinage doit désormais figurer sur les devis et faire l’objet d’un bordereau de dépôt délivré par la décharge à l’entreprise concernée, pour lui permettre de démontrer le cas échéant à l’administration et aux clients la réalité de ce dépôt. »

Nous n’avons pas pu rencontrer Mme le Maire à ce sujet, mais elle nous a fait savoir que, depuis cet incident, le propriétaire avait fait l’acquisition d’un broyeur de déchets.

Nous encourageons donc nos adhérents à demander les justificatifs de mise en décharge officielle des déchets résultant de travaux de prestataires de travaux publics ou de jardinage.

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